Il peut s'agir d'un sujet sensible pour toute personne qui vend une propriété où une personne est décédée. Les nombreuses circonstances dans lesquelles cela peut se produire en font un sujet très intéressant. Sur la base de l'expérience de notre équipe, nous allons essayer d'explorer ce sujet de manière aussi réfléchie que possible dans cet article. 

Il y a deux situations importantes qui peuvent entrer en jeu lorsqu'on aborde ce sujet, surtout lorsqu'il s'agit de la province de Québec. À toutes fins utiles, nous nous concentrerons uniquement sur la façon dont elles sont traitées dans cette province. 

La première situation est celle où le vendeur de la propriété n'a pas signé de contrat d'inscription avec un courtier immobilier. La deuxième situation est celle où il en a un. 

Dans le premier cas, le vendeur n'a aucune obligation légale de remplir un quelconque formulaire de divulgation ou de déclaration, et c'est essentiellement "l'acheteur doit prendre garde". Toutefois, l'acheteur et le vendeur sont tout de même protégés par le Code civil du Québec. 

Dans le second cas, lorsque vous vendez votre maison sous mandat avec un courtier immobilier au Québec, vous devez remplir et signer les formulaires obligatoires requis par l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobiler du Québec). L'OACIQ est l'organisme gouvernemental qui supervise les transactions immobilières résidentielles et agit essentiellement comme un organisme de protection des consommateurs. 

L'un des formulaires obligatoires est la Déclaration du vendeur de l'immeuble. Ce document de six pages est une liste de questions qui visent à fournir des informations à l'acheteur sur le bien. Entre autres, on demande au vendeur s'il y a déjà eu des infiltrations d'eau ou des problèmes électriques. 

La question D13.8 demande : "A votre connaissance, y a-t-il déjà eu un suicide ou une mort violente dans l'immeuble ?". 

Si un décès a eu lieu à l'intérieur de la maison, la plupart des vendeurs nous demanderont s'ils doivent quand même le divulguer, même s'il ne s'agit pas d'un suicide ou d'une mort violente.

Cette question peut s'avérer délicate. Bien que les vendeurs ne soient pas légalement obligés de déclarer un décès non violent, dans certaines circonstances, nous pensons que c'est la bonne chose à faire. Au cours de nos nombreuses années de vente de maisons, nous avons rencontré plusieurs scénarios différents où cela a été le cas. 

L'an dernier, Catherine représentait l'acheteur dans l'achat d'une maison à Pointe-Claire, et la déclaration du vendeur disait en toute sincérité qu'il n'y avait eu ni suicide ni mort violente. Cependant, alors qu'il préparait l'offre d'achat, le courtier inscripteur a fait une déclaration de dernière minute concernant un décès survenu dans la maison, en l'occurrence une aide médicale à mourir pour une personne en phase terminale. 

Heureusement, la divulgation a été faite avant la soumission de l'offre, et l'acheteur a eu l'occasion de prendre en compte ce facteur avant d'acheter la propriété. En fin de compte, ils ont quand même procédé à l'achat. 

Mark s'est également occupé de la vente d'une propriété où la petite fille du vendeur était malheureusement née avec une maladie en phase terminale. Lorsque le moment de son décès est arrivé, ses parents ont pris la décision de la laisser à la maison, entourée de sa famille. Cette décision nous a été communiquée dès le départ et en toute transparence au moment où nous avons pris l'annonce. Les vendeurs ont demandé s'ils devaient déclarer ce qui s'était passé. Nous leur avons expliqué qu'ils n'avaient aucune obligation légale de le faire. Cependant, en fin de compte, nous avons convenu qu'il était préférable d'être totalement ouvert avec les acheteurs potentiels. 

Certaines personnes ne sont pas effrayées par le fait qu'il y ait eu un décès dans une maison, surtout lorsqu'elles achètent dans des communautés où les maisons ont plus de 50 ans et ont une histoire de plusieurs générations ou de nombreux propriétaires. Néanmoins, comme vous l'avez vu dans les exemples précédents, si un vendeur est au courant d'un décès survenu dans sa maison, il peut être préférable qu'il le révèle, même si aucune loi ne l'oblige à le faire.  

Le plus souvent, les acheteurs finissent par apprendre ce qui s'est passé par les voisins après avoir emménagé. Pour beaucoup de gens, apprendre ce genre d'information après coup peut être assez perturbant. Nous pensons que le meilleur moyen d'éviter cela est de divulguer d'emblée tous les faits susceptibles de susciter des inquiétudes. C'est la bonne chose à faire ! 

Si vous avez des questions sur les informations que vous devez divulguer lors de la vente d'une maison, n'hésitez pas à contacter l'équipe Broady aujourd'hui au 514-613-2988 ou à info@teambroady.ca.