Conseils pour les parents : Comment protéger votre cadeau de mise de fonds

par Team Broady, mardi le 1 mars 2022

Les prix des maisons au Canada sont montés en flèche ces dernières années, sans parler du coût de la vie en général. De nombreux jeunes ont de la difficulté à économiser suffisamment d'argent pour verser un acompte sur leur première maison, et ils doivent souvent demander l'aide de leurs parents. 

Selon une récente enquête démographique de Royal LePage, 48 % des Canadiens âgés de 25 à 35 ans sont actuellement propriétaires de leur maison, et 25 % d'entre eux ont acheté une propriété pendant la pandémie. 

"La pandémie a offert un prix inattendu aux jeunes Canadiens - un chemin vers l'accession à la propriété", a déclaré Phil Soper, président et chef de la direction de Royal LePage. " Les taux hypothécaires sont tombés à des niveaux historiquement bas et la concurrence pour les logements d'entrée de gamme a diminué. De nombreux investisseurs ont cherché à vendre des propriétés alors que les groupes de locataires traditionnels, comme les étudiants étrangers, les nouveaux immigrants et les locataires à court terme, disparaissaient derrière des frontières fermées." Il poursuit : "À bien des égards, la pandémie a aspiré la joie de vivre de nos jeunes adultes normalement pleins d'entrain. Pas de sorties au restaurant, pas de concerts entre amis ou d'escapades hivernales dans le sud ensoleillé. Même la thérapie par le commerce de détail a perdu de son lustre lorsque personne ne verra ces nouvelles chaussures lors du prochain appel de Zoom. L'aspect positif réside dans la montée en flèche de l'épargne ; l'argent non dépensé se retrouve dans les investissements immobiliers. " 

Cependant, peu importe combien les jeunes aspirants propriétaires ont réussi à épargner, ce n'est souvent pas suffisant, et c'est pourquoi beaucoup d'entre eux comptent sur une aide financière substantielle de leurs parents sous la forme d'un don de mise de fonds. Les dernières statistiques de Professionnels de l'Hypothèque Canada, l'association nationale représentant l'industrie hypothécaire du Canada, montrent que les dons de mise de fonds des parents ont doublé depuis l'an 2000.

Si vous envisagez d'aider un ou plusieurs de vos enfants à acheter leur première maison, nous vous invitons à poursuivre votre lecture. Si votre enfant cherche à acheter une maison seul, les choses ont tendance à être beaucoup plus simples. Toutefois, si votre enfant achète une maison avec son partenaire de vie, il y a plusieurs éléments importants à prendre en compte.

Si le couple heureux vit une vie longue et épanouie ensemble, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Mais que se passe-t-il si la relation tourne au vinaigre ? Qu'advient-il de votre généreuse contribution financière ? 

Personne n'aime penser au divorce, mais selon les chiffres actuels, le taux de divorce au Canada est d'environ 40 %.

En cas de divorce ou de séparation, le droit de la famille au Québec stipule que la maison dans laquelle vit un couple est traitée différemment de tous les autres biens. Elle ne peut être vendue sans l'autorisation des deux parties. Dans un scénario parfait, la valeur de la maison, moins l'hypothèque, est partagée à parts égales. Cela signifie que tout cadeau donné précédemment au couple et qui constitue une partie de la valeur nette de la maison sera également partagé à parts égales. 

Il est toujours préférable d'avoir un plan en place, afin que l'argent que vous avez donné à votre enfant pour sa maison ne finisse pas par être disputé au tribunal du divorce. 

Un bon moyen de protéger votre argent est d'encourager votre enfant à signer un contrat de mariage, également appelé contrat prénuptial. Bien qu'il puisse s'agir d'un sujet sensible, les divorces pour lesquels il existe un contrat de mariage sont les plus simples à résoudre car il s'agit d'un document juridique qui consigne toutes les décisions importantes concernant le régime matrimonial, les cadeaux et les intentions futures. 

Si vos enfants sont déjà mariés et qu'ils décident ensuite d'acheter un logement avec votre aide financière, un contrat de mariage peut être signé après que le couple s'est uni. 

Supposons que les parties vivent en union libre et ne sont pas mariées. Dans ce cas, elles peuvent utiliser un accord de cohabitation notarié pour indiquer comment les biens seront partagés en cas de rupture. 

Si l'un de vos enfants envisage d'acheter sa première maison et a besoin de conseils, n'hésitez pas à contacter l'équipe Broady au 514-613-2988 ou à info@teambroady.ca.